Confidentialité des données
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site THE COLLECTED PAST édité par Isabelle Deniau en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles THE COLLECTED PAST recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).
Vous y trouverez la description des différentes données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://maison-de-famille-brocante.myshopify.com le « Site » sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site https://the-collected-past.myshopify.com.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les Données collectées :
Via la simple navigation sur le Site
Via les mails échangés entre THE COLLECTED PAST et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
Lorsque vous vous inscrivez aux demandes d’informations du Site
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à THE COLLECTED PAST sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR THE COLLECTED PAST ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec THE COLLECTED PAST (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la demande d’informations, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir des informations. Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site
Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à la livraison ou à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la demande d’informations disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par e-mail. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec THE COLLECTED PAST, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. THE COLLECTED PAST collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour :
- Vous envoyer des informations et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
- Gérer les commandes et exécuter le contrat
- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)
- Gérer vos demandes adressées via la page de contact
- Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site
- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).
- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par la responsable de THE COLLECTED PAST en charge de :
- La gestion du Site (Commandes et expéditions)
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- La gestion de la facturation.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, chacun de ces acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.
Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, THE COLLECTED PAST propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par Pay Pal
- Le paiement par carte bancaire.
THE COLLECTED PAST n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
L’envoi de nos campagnes d’e-mailing sont gérées par nous-mêmes.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de THE COLLECTED PAST en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de THE COLLECTED PAST figurent parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de THE COLLECTED PAST, de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles THE COLLECTED PAST n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
THE COLLECTED PAST ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec THE COLLECTED PAST grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
- jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.
Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, THE COLLECTED PAST, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a maisondefamille.boutique@gmail.com ou à l’adresse suivante :
THE COLLECTED PAST
12 avenue Benoit Levy
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.